Admissibilité d’une coop d’habitation

 

Admissibilité d'une COOP d'habitation - FR

  • * Champs obligatoires

    Note : certains champs acceptent seulement des chiffres.


    Une fois que la commande est complète, cliquez sur le bouton Soumettre. Si le résumé de votre commande n'apparait pas, vérifiez que tous les champs sont bien remplis et que les deux cases de conditions sont bien cochées.
  • Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises.
  • CONTACT PRINCIPAL DE L'ORGANISME

  • Déposer les fichiers ici ou
    SVP, veuillez joindre vos statuts de constitution ou de modification de votre coopérative d’habitation